Droit des données de la recherche

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.

S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.

Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

Agnès Robin est Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier (LICeM). Elle est responsable du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de la Faculté de Droit de Montpellier, Directrice adjointe du LICeM et est chargée de mission à l'Institut de Sciences des Données de Montpellier (ISDM). Responsable du DU Scientific Data Management, elle coordonne depuis fin 2016 la plateforme interdisciplinaire de recherche de la MSH SUD « Commondata. Les données de la recherche, des communs scientifiques ? ».